fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures d'insertion par l'activité économique)

Description

fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures d'insertion par l'activité économique)elle fait suite à une première consultation lancée le 16 juin 2023 (ref Joue 2023/s 118-369878), déclarée sans suite en phase analyse.La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 6 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 25 octobre 2023 Lot 1: produits laitiers et oeufs sous signe de qualité le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 40 000 euro(s) Ht- maximum : 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 3: viande de volailles entières le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 5 000 euro(s) Ht- maximum : 20 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 5: viande de boeufs et ovins sous signe de qualité le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 7: viande de porcs en découpe et charcuterie sous signe de qualité le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 9: fruits et légumes découpés prêts à l'emploi, pommes poires et kiwis le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 13: produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés sous signe de qualité le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction