Prestations de stockage et de gestion des archives publiques

Description

Le présent marché public a pour objet la mise en place d’une prestation de stockage et de gestion des archives publiques. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot concerné. Lot 1: Ce lot porte sur 7432 mètres-linéaires d’archives physiques.100% des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24X32 (voir annexe 2). Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. Les dossiers contiennent des pièces de gestion et des pièces justificatives qui ont valeur de preuve comptable. Ils sont conditionnés dans des conteneurs de 56 litres environ.Il y a 5 typologies de dossiers : Retraite, veuvage, rachat, annulation et rétablissement.77% du fonds concerne la typologie " Retraite ". Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Lot 2: Ce lot porte sur 13 947 conteneurs de 56 litres environ, soit l’équivalent de 7810 mètres linéaires d’archives physiques. La plupart des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24X32. Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. D’autres formats et supports existent comme des registres, grand livre, classeurs ou microfiches. Tout est conditionné dans des conteneurs.Différentes DUA sont appliquées à ces documents en fonction de leur typologie. En effet, ce fonds concerne plusieurs processus et domaine d’activité, principalement retraite et comptable. Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.