transports réguliers et occasionnels de personnes - lots no1 et no2

Description

la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Lot 1: lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Lot 2: lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 150 000,00 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans