Prestations de gestion durable et globale des déchets du CEA Grenoble

Description

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble : déchets industriels dangereux (lot 3), déchets non dangereux et inertes (lot 1) , déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI, lot 2) et la gestion de l'aire de transit des déchets conventionnels (lot 4, marché réservé). Lot 1: Déchets non dangereux et inertes Les prestations de base du lot n° 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent : : - la mise à disposition des contenants, - la collecte des déchets, - la caractérisation et le tri, - la gestion de la zone de regroupement, - l’évacuation, - le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, - la mise en œuvre et l'animation du plan de communication proposé par le prestataire. Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre : - les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI), - les déchets à caractère radioactif, - les déchets non dangereux (DND) suivants : gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables ; - les déchets dangereux (DD) ; - les supports classés : sensible, diffusion restreinte ou confidentiel ; - les déchets des restaurants. Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation. Le marché prévoit les tranches optionnelles suivantes : - TO 3 : phase de prise en charge en début de marché (15 j) - TO 4 n° 2 : phase de réversibilité en fin de marché (15 j) Lot 2: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) Les Prestations de base du lot n° 2 DASRI concernent : - la mise à disposition des contenants, - la collecte des déchets, - la caractérisation et le tri, - l’évacuation, - le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble - les actions de communications définies au cahier des charges. Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation. Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre : - les déchets à caractère radioactif ; - les déchets non dangereux et inertes (DND) ; - les déchets dangereux (DD) ; - les supports classés : sensible, diffusion restreinte ou confidentiel ; - les déchets des restaurants. Le marché comprend deux tranches optionnelles :une phase de prise en charge en début de marché (15 jours) et phase de réversibilité en fin de marché (15 jours). Lot 3: Déchets industriels dangereux Les Prestations de base du lot n° 3 "déchets dangereux" issus des activités économiques du CEA concernent : - la mise à disposition de conteneurs, - la fourniture ou la mise à disposition de matériels spécifiques, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre, - les collecte régulières et sur demande, - l’évacuation et le traitement en filière, - la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des Déchets Industriels Dangereux du CEA/Grenoble, - la gestion de la zone de regroupement, - la gestion administrative, - la veille règlementaire, - la mise en œuvre et l'animation du plan de communication proposé par le prestataire. Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation. Ce marché concerne uniquement les Déchets Industriels Dangereux (DID) issus du fonctionnement des laboratoires du CEA Grenoble. Il s'agit des DID au sens de l’article R.541-8 du Code de l’environnement, qui stipule : « sont considérés comme déchets dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1 » Sont exclus : - les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI), - les déchets à caractère radioactif (sauf cas particulier des déchets naturellement radioactifs). Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes : - TO 3 : phase de prise en charge (15 jours) - TO 4 : phase de réversibilité en fin de marché (15 jours) Lot 4: Gestion de la permanence de l'ATDC - marché réservé Prestations de gestion de la permanence de l'aire de transit des déchets conventionnels du CEA Grenoble - marché réservé