acquisition De Mobilier De Bureau (Neuf Et Reconditionne) Avec Prestation De Livraison, De Montage, D'Installation Pour L'Ensemble Des Services Du Departement

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 01: equipements De Bureau Et Salle De Reunion equipements De Bureau Et Salle De Reunion l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 41 334 euro(s) Ht et un montant maximum de 248 000 euro(s) Ht par an Lot 02: sieges/Assises sieges/Assises l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 26 666 euro(s) Ht et un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht par an Lot 03: rangement Et Classement rangement Et Classement l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 13 334 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par an Lot 04: equipements De Bureau equipements De Bureau "Reconditionnes" l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 6 666 euro(s) Ht et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an