Holiday centre and holiday home services

Description

Accord-cadre avec marchés subséquents passé en application des articles 27, 28 I et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de Juillet 2018 2017. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant l'organisation de 9 centres de vacances pour la caisse des écoles de Suresnes. Chaque lot est un accord-cadre et sera attribué à 4 prestataires différents sous réserve de candidats et d'offre suffisante. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande. En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande.