ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA

Description

il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pourl'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous formed'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les seuils maximum annuels sont les suivants : - lot 1 : 250 000 euros HT- lot 2 : 300 000 euros (H.T.).