reprise et traitement des déchets verts et des gravats collectés sur les décheteries

Description

la présente consultation a pour objet la reprise et le traitement des déchets verts bruts et des gravats collectés par le service transport de Trigone (SPL Trigone) sur les déchèteries de son territoire.Lil s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires.Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er septembre 2023 Lot 1: traitement et reprise des déchets verts il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.). Ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 4 Lot 2: traitement et reprise des gravats il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.). Ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 4