Utility vehicles

Description

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre: — multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques; — sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation (non contractuelle) de commande de 315 000 EUR TTC sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre: — multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques; — sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation (non contractuelle) de commande de 315 000 EUR TTC sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.