Refuse disposal and treatment

Description

Marché de prétraitement et traitement des déchets domestiques collectes en déchetterie encombrants, gravats, bois et déchets verts le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 .3.2016. Cet accord-cadre avec bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima; mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses devrait se situer dans une fourchette comprise entre 650 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par période sans que ce montant ait de valeur contractuelle. La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 1 encombrants. La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 2 Gravats. La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 3 bois. La prestation consiste au tri, traitement et valorisation des déchets provenant des déchetteries exploitées en régie par la communauté de commune Provence Verdon: lot 4 déchets verts.