Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des pays de Loire

Description

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre deux; — le candidat classé en 1re position au regard des critères fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI supérieure à 1100 t annuelles; — le candidat classé en 2e position se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI inférieure à 1100 t annuelles. Lot 1: — appel d'offre traitement: la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du Gredha, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.