mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation de 28 résidences du patrimoine de côte d'azur Habitat

Description

la présente consultation concerne une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour la réhabilitation de 28 résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'entend au sens des articles L.2422-1, L2422-5 à L.2422-11 du code de la Commande Publique : elle a pour objet de confier à un mandataire tout ou partie des attributions listées à l'article L2422-6 du Code de la Commande Publique Lot 1: lot 1-résidences du patrimoine des agences Antibes et Carros mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de réhabilitation des résidences des agences Antibes et Carros (14 résidences):-le choix et la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiées et exécutées,-la préparation, la passation, la signature (après approbation du choix des attributaires des marchés par le Mandant) et l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles (levés topographiques, sondages, diagnostics amiante, coordination SPS, contrôle technique, etc.) et de travaux, y compris les modifications aux contrats éventuelles (avenants), dans le respect des procédures, lois et règlements applicables au Mandant,-L'Approbation (après accord préalable du Mandant) des études de diagnostic, d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre,-l'organisation et le contrôle du bon déroulement des demandes d'autorisations administratives ou des déclarations préalables nécessaires,-le suivi de chantier et le respect des obligations légales des entreprises en termes de sécurité et de code de travail,-la conduite des actions de communication et de concertation auprès des locataires actuels des logements, suivant la réglementation en vigueur, pour chaque opération,-les relations avec les concessionnaires (ENEDIS, etc.) afin de prévoir en temps opportun, leurs éventuelles interventions (et, le cas échéant, les déplacements de réseaux),-le règlement des litiges afférents à l'exécution de sa mission jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant),-la réception des ouvrages (et la levée des réserves le cas échéant) après accord du Mandant,-L'Expiration de la garantie de parfait achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant), le Mandant est subrogé de plein droit dans les droits de maître d'ouvrage en ce qui concerne notamment l'exercice des garanties légales. Le Mandataire s'engage à inscrire cette subrogation au profit du Mandant dans les contrats de tous les titulaires de marchés,-le suivi financier de l'opération incluant le règlement financier des marchés de toute nature passée pour assurer la bonne exécution des opérations et l'obtention des documents nécessaires au Mandant pour justifier des éventuelles subventions.La finalité attendue étant l'obtention de la classe énergétique D, au minima, pour l'ensemble des résidences et des logements du lot Lot 2: lot 2-résidences du patrimoine des agences Menton, Le Forum et Las Planas mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de réhabilitation des résidences des agences Antibes et Carros (14 résidences):-le choix et la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiées et exécutées,-la préparation, la passation, la signature (après approbation du choix des attributaires des marchés par le Mandant) et l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles (levés topographiques, sondages, diagnostics amiante, coordination SPS, contrôle technique, etc.) et de travaux, y compris les modifications aux contrats éventuelles (avenants), dans le respect des procédures, lois et règlements applicables au Mandant,-L'Approbation (après accord préalable du Mandant) des études de diagnostic, d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre,-l'organisation et le contrôle du bon déroulement des demandes d'autorisations administratives ou des déclarations préalables nécessaires,-le suivi de chantier et le respect des obligations légales des entreprises en termes de sécurité et de code de travail,-la conduite des actions de communication et de concertation auprès des locataires actuels des logements, suivant la réglementation en vigueur, pour chaque opération,-les relations avec les concessionnaires (ENEDIS, etc.) afin de prévoir en temps opportun, leurs éventuelles interventions (et, le cas échéant, les déplacements de réseaux),-le règlement des litiges afférents à l'exécution de sa mission jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant),-la réception des ouvrages (et la levée des réserves le cas échéant) après accord du Mandant,-L'Expiration de la garantie de parfait achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant), le Mandant est subrogé de plein droit dans les droits de maître d'ouvrage en ce qui concerne notamment l'exercice des garanties légales. Le Mandataire s'engage à inscrire cette subrogation au profit du Mandant dans les contrats de tous les titulaires de marchés,-le suivi financier de l'opération incluant le règlement financier des marchés de toute nature passée pour assurer la bonne exécution des opérations et l'obtention des documents nécessaires au Mandant pour justifier des éventuelles subventions.La finalité attendue étant l'obtention de la classe énergétique D, au minima, pour l'ensemble des résidences et des logements objets de ce présent lot