21four08 - fourniture, Entretien et Maintenance d'un système de Péage pour les Parkings en régie de la Métropole Toulon Provence Mediterranee

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum - montant de la Dpgf valorisé par mise au point ; Maximum 2 000 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation a pour objet de définir les prestations nécessaires au renouvellement des installations de gestion et d'exploitation des parcs de stationnement existants, ainsi qu'à l'équipement de nouveaux parcs, gérés en régie par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les parkings actuellement gérés en régie sont au nombre de 6 (5 situés à Six-Fours-Les-Plages et 1 à La Seyne-Sur-Mer) Lot 1: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum - montant de la Dpgf valorisé par mise au point ; Maximum 2 000 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation a pour objet de définir les prestations nécessaires au renouvellement des installations de gestion et d'exploitation des parcs de stationnement existants, ainsi qu'à l'équipement de nouveaux parcs, gérés en régie par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Les parkings actuellement gérés en régie sont au nombre de 6 (5 situés à Six-Fours-Les-Plages et 1 à La Seyne-Sur-Mer)