Ordnance surveying

Description

Prestations de géomètre en vue de l'établissement du dossier d'enquête parcellaire, des documents nécessaire à la réalisation de divisions foncières et du contrôle de la polygonale. Le marché porte sur: — dans le cadre de l'élaboration du dossier parcellaire, l'établissement des plans parcellaires pour le dossier d'enquête parcellaire destiné à être soumis à l'enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité conformément aux dispositions du code de l'expropriation, — l'établissement des plans de piquetage des emprises, des plans de bornage et documents modificatifs du parcellaire cadastral, — l'élaboration de l'inventaire de la domanialité publique, — le contrôle d'une polygonale. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.