Landscaping work for green areas

Description

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant le marché à procédure adaptée concernant le lot nº 4 des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de réaménagement de la place de la république. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation concerne exclusivement la relance de la tranche ferme du lot nº 4. Décomposition de la consultation/place dans l'opération. L'opération d'aménagement des espaces publics concerne les 4 lots initialement définis de la manière suivante: — lot 1: terrassements — voiries — assainissement, — lot 2: AEP — gaz — électricité — éclairage extérieur — télécommunications et fibre optique, — lot 3: éclairage, — lot 4: plantations, espaces verts — fontainerie. Répartition des tranches ferme et optionnelle de l'opération, cf. article 1.3 du règlement de la consultation. Caractéristiques des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et du présent CCAP. Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette variante sous peine d'irrégularité de leur offre. Mode de règlement du marché et modalités de financement. Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.