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Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée du marché. L'accord-cadre concerne l'abonnement à une plate-forme, via internet, de communications et d'envois de formulaires réglementaires en vue de l'application des dispositions du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JO nº 0233 du 7.10.2011). La prestation devra répondre aux besoins de la MEL: — en tant que maître d'ouvrage de travaux, pour l'émission des DT, DICT, /DT-DICT conjointes, ATU et la réception en retour des récépissés des gestionnaires de réseaux concernés par les travaux, — en tant qu'exploitant de réseau, pour la réception des DT/DICT/DT-DICT conjointes/ATU et l'émission en réponse des récépissés afférents accompagnés de différents documents informatifs (plan, notice…). Afin de traiter et gérer les 2 besoins ci-dessus, une plate-forme (interface) doit être mise en place, permettant ainsi d'informatiser et de dématérialiser l'ensemble de ces flux.