exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique

Description

exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre Lot 1: les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "Minimum annuel : 109 000 euro(s) maximum annuel : 436 000 euro(s) Lot 2: les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "Minimum annuel : 193 000 euro(s) maximum annuel : 850 000 euro(s) Lot 3: les établissements " caserne locale ou à faible activité "Minimum annuel : 62 000 euro(s) maximum annuel : 320 000 euro(s)