contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Description

contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie Lot 1: pour chaque projet, des indicateurs de mesure ont été définis selon divers domaines et sous-domaines d'intervention. Chaque indicateur permet d'obtenir une note de performance de l'exploitation au regard d'un service environnemental visé, à l'aide de seuils mini et maxi. Cette note permet par la suite de calculer la rémunération à l'hectare en la rapportant aux " valeurs guides " déterminées par le régime notifié à la Commission Européenne. Le détail des indicateurs et leurs modes de calcul sont présentés en annexe technique no2 : Fiches de présentation des indicateurs retenus dans le cadre du dispositif PSE sur le bassin Artois-Picardie jointe au présent C.C.T.P