numérisation de documents d'urbanisme et restructuration de données

Description

le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés ("Geostandards" Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non. Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet la numérisation de documents d'urbanisme dans le respect des standards techniques réglementaires relatifs aux documents d'urbanisme (Du) dématérialisés ("Geostandards" Cnig) afin d'alimenter le SIG territorial de la CASA et le portail national de l'urbanisme ainsi que la production ou la restructuration de bases de données diverses, qu'elles soient géographiques ou non, ouvertes ou non.