prestations d'entretien d'espaces verts

Description

les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg). Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Lot 5: prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais, de la Commune de Chaponost et de la Ccvg réservé à des structures d'insertion par l'activité économique lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique Lot 6: prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais et de la Commune de Chaponost réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique