Prestations de collecte, d'affranchissement, d'acheminement et de distribution d'envois postaux pour les services du Département des Yvelines

Description

La distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'Arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 grammes, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (contrat 'Grand émetteur') par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l'envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l'autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier de l'acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département