Building-inspection services

Description

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT). Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection des travailleurs et les prestations de contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis à vis de la réglementation ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les différentes vérifications concernent notamment: — l'examen de documents (plans et schémas…), — l'examen sur site, — les essais et les mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle réglementaire des installations de gaz visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de catégorie A (type 1) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu afin de s'assurer: — de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils, — des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées; — de la signalisation des dispositifs de sécurité; — de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 45 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment: — les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an); — le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment: —— à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret nº 2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état; —— à vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre; — à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment: — les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an); — le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment: —— à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret nº 2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état; —— à vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre; —— à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu (vérification de la solidité et de la stabilité de l'ensemble des structures…) ainsi que tout élément composant ces installations qui doit être vérifié réglementairement. Périodicité: — gradins: une fois tous les deux ans; — espaces scéniques: une fois tous les trois ans. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen: — des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et des arbres présents sur les aires de jeux, — des équipements et des zones de sécurité qui les entourent, — de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissants, — des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux, — des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu. Périodicité d'un an. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000,00 EUR HT. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Leu. Les prestations concernent notamment le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de préparation (cuisine) et le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de distribution (réfectoire). Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 8 000,00 EUR HT. Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune de Saint-Leu. Ces prestations concernent notamment: le prélèvement d'eau et l'analyse des légionelles: — au fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant (dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle); — à tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Périodicité: un an. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000,00 EUR HT.