Statutory audit services

Description

Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du Code de commerce, et exécution des missions connexes ou complémentaires à cette mission. La présente consultation concerne l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à cette mission. Le marché identifiera également, le cas échéant, le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.