rn19 - calmoutier-Amblans - etude d'impact et dossier de demande d'autorisation unique environnementale

Description

les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale. Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière Lot 1: les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la Rn19 de Calmoutier à Amblans-Et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70).Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - dossier d'étude d'impact actualisé ; - dossier de demande d'autorisation unique environnementale.Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière