concours restreint pour la construction d'un nouvel équipement de loisir et d'une passerelle en traversée de la Rd513

Description

la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'Acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 den application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HT En application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique Lot 1: construction d'un nouvel équipement de loisirs