services de salage ou déneigement en situation exceptionnelle pour le Département du Nord - 12 lots

Description

chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum de titulaires par lot : 5.chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap. Durée du marché public :Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Contexte :renouvellement périodique du marché. Sans montant minimum et avec un montant maximum Lot 1: no1 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement d'avesnes le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: no2 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Cambrai le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: no3 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissements de Valenciennes et Douai le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Lot 4: no4 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Dunkerque le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Lot 5: no5 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement d'avesnes le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Lot 6: no6 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Cambrai le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Lot 7: no7 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissements de Valenciennes et Douai le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Lot 8: no8 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Dunkerque le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Lot 9: no9 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement d'avesnes le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 10: no10 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Cambrai le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 11: no11 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissements de Valenciennes et Douai le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 12: no12 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Dunkerque le besoin est décrit au Cctp pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).