21s0175_prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts de Lille (lot 8)

Description

prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du PBA de Lille (lot 8). La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP qui permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les lots 1 à 6 ont été lancés en appel d'offre (21s0157). Le lot 7 (21s0172) et le lot 9 sont lancés en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP Lot 1: prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des oeuvres audiovisuelles Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts de Lille (lot 8). La consultation pour le lot 8 donne lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R2162-2alinéa2 et R2162-4-2° du CCP: sans minimum et avec un maximum de 33 000euro(s) HT pour la durée total de l'accord cadre, soit 15 mois ferme à compter de sa notification. Le montant maximal de 33 000 euro(s) HT indiqué ci-dessus comprend le paiement des ayants-droits (qui seront rémunérés par le prestataire)