concession du service public de l'assainissement

Description

l'Objet de la présente consultation est la passation d'un contrat de concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif selon les termes du projet de contrat joint au dossier de consultation et à l'intérieur du périmètre qui y est défini Lot 1: concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguéele périmètre délégué sera constitué (avec l'intégration progressive tel que décrit au point Ii.2.14) de : 174 km de réseau - 35 PR - 7 STEP - 2 Bassins d'orage - 6 déversoirs d'orage - volume assujetti : 1 825 403 m3 (en 2020) - 4 741 installations d'assainissement non collectifles candidats devront impérativement répondre à l'option obligatoire suivante : Géoréférencement en classe A de l'ensemble du système d'assainissement collectif sur le périmètre contractuel périmètre concerné : -Cavaillon (pour la collecte des eaux usées) dès la prise d'effet du contrat;-cheval-blanc à compter du 1/01/24;-gordes, Les Taillades à compter du 1/01/25;-oppède à compter du 1/01/26;-vaugines, Robion, pour l'assainissement non collectif, dès la prise d'effet du contrat