accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots)

Description

la présente consultation avait pour objet les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). Le présent marché a été conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché était composé de 4 lots géographiques : Lot 1 : Zone 1 (Sud du Département), Lot 2 : Zone 2 (Ouest du Département), Lot 3 : Zone 3 (Nord et Centre du Département), Lot 4 : Zone 4 (Est du Département). Chaque lot a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure Lot 1: lot 1 lot 1 : Zone 1 (Sud du Département) Lot 2: lot 2 lot 2 : Zone 2 (Ouest du Département) Lot 3: lot 3 lot 3 : Zone 3 (Nord et Centre du Département) Lot 4: lot 4 lot 4 : Zone 4 (Est du Département)