Modular and portable buildings

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire constitué de: — 5 classes de maternelle et 7 classes en élémentaire. À terme, il s'agira de compléter le groupe scolaire avec: — 3 classes de maternelle et 3 classes en élémentaire supplémentaires.