Délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit de la Communauté d'agglomération du Grand Dax

Description

Lot 1: Délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit de la Communauté d'agglomération du Grand Dax Conformément aux dispositions de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite confier à un délégataire dans le cadre d'une délégation de services public sous forme concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur son territoire. Le périmètre du contrat concernera le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Dax. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public délégué.