Cable-supported transport systems with cabins

Description

Concession de service public portant sur l'exploitation du Téléphérique du Salève et la réalisation, aux frais et risques du délégataire, des travaux d'aménagement intérieur et extérieur des installations. Le délégataire devra également développer une offre touristique au sommet du Salève et attirer une nouvelle clientèle. La durée de la convention a été fixée à 12 ans à l'issue des négociations avec les candidats, en fonction de la nature et du montant des prestations et des investissements qui seront réalisés par le délégataire. La rémunération du délégataire sera assurée par les redevances perçues sur les usagers en contrepartie du service rendu. Une redevance sera versée à l'autorité délégante, dont le montant a été débattu au cours des discussions. Aucune compensation financière ne sera versée au délégataire. 1) Caractéristiques actuelles La gare de départ du Téléphérique du Salève se situe à Etrembières et la gare d'arrivée à Monnetier-Mornex dans le Massif du Salève. Mis en service en 1932 puis reconstruit en 1982, ce téléphérique surplombe le bassin genevois. Le GLCT TS a confié l'exploitation du téléphérique du Salève par voie de convention d'affermage renouvelée en 2012, qui arrivera à échéance 31.3.2019. Ouvert au public environ 250 jours par an, cet équipement transporte en moyenne 220 000 voyageurs chaque année. Les recettes générées par la vente des billets sont en constante augmentation depuis 2008. Le personnel affecté à l'exploitation comprend 5 postes en CDI et 5 en CDD, soit 8 ETP lissés sur l'année: un chef d'exploitation, un adjoint au chef d'exploitation, trois cabiniers/conducteurs en CDI, et 4 cabiniers saisonniers et un agent d'entretien, en CDD. 2) Caractéristiques essentielles du contrat Concession de service public portant sur l'exploitation du Téléphérique du Salève et la réalisation, aux frais et risques du délégataire, des travaux d'aménagement intérieur et extérieur des installations. Le délégataire devra également développer une offre touristique au sommet du Salève et attirer une nouvelle clientèle. La durée de la convention a été définitivement arrêtée à l'issue à 12 ans à l'issue des négociations avec les candidats, en fonction de la nature et du montant des prestations et des investissements qui seront réalisés par le délégataire. La rémunération du délégataire sera assurée par les redevances perçues sur les usagers en contrepartie du service rendu. Une redevance sera versée à l'autorité délégante, dont le montant sera débattu au cours des discussions. Le délégataire devra exploiter, à ses risques et périls, le service public des remontées mécaniques du téléphérique du Salève reliant la gare inférieure sur la commune d'etrembières à la gare supérieure située sur la commune de Monnetier-Mornex. Le délégataire devra, au titre de ce contrat, assurer l'ensemble des tâches suivantes: — réaliser à ses frais et risques les travaux d'aménagement intérieur et extérieur des installations, — développer une offre touristique au sommet du Salève par l'implantation d'activités payantes et gratuites et la création de différentes attractions (boutiques, centre d'animation, espace musée, ...) afin d'attirer les touristes, les faire rester, les occuper et les inciter à consommer, — attirer une nouvelle clientèle, notamment les professionnels, par la création d'une offre de location d'espace de travail pour des séminaires, et les scolaires sur les périodes de basse fréquentation, — favoriser les partenariats avec le Syndicat mixte du Salève qui propose des animations au sommet du Salève en échange d'une rémunération, — respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable, — gérer à ses risques et périls le service public, — assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et équipements mis à disposition, — pratiquer une surveillance régulière et systématique du service, en vue de limiter la durée et la fréquence des arrêts éventuels tout en assurant la meilleure qualité de service possible, — assurer la facturation auprès des usagers du service et la perception des recettes correspondantes, — pratiquer une politique tarifaire destinée à rendre attractifs le service, — produire des rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service sans préjudice de rencontres régulières avec le GLCT TS.