MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE GRAND DOLE HABITAT.

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT. Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en HT, ainsi que la valeur totale de chaque lot. Lot 1: "Dommages aux biens et risques annexes" Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Lot 2: "Responsabilité et risques annexes" Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Lot 3: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants" Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants" Lot 4: "Flotte automobile et risques annexes" Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 5: "Risques statutaires du personnel" Assurance "Risques statutaires du personnel" Lot 6: "Protection juridique des agents et des administrateurs" Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs" Lot 7: "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier " Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"