22n0048 - extension du réseau de tramway de Nice - ligne 5 - coordination Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.)

Description

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et deprotection de la Santé (C.S.P.S.). Ce marché porte, conformément aux dispositions en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sur une mission de C.S.P.S. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 pour la réalisation de la ligne T5 du tramway de la Métropole Nice Côte d'azur et des aménagementsassociés Lot 1: lot uniquela durée du contrat est fixée à : 96 mois.- tranche ferme : Prestations liées à la conception du projet de tracé de la ligne T5 (PRE et Avp)Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 8 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 : Prestations liées aux études d'exécution du projet (PEX de Nice - la Trinité)Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 24 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 18 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage- tranche optionnelle 2 : Prestations liées à la phase Réalisation (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 36 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage- tranche optionnelle 3 : Prestations liées à la phase Réalisation (section 2)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 48 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 48 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage