Polythene waste and refuse sacks and bags

Description

Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers (accord-cadre à bons de commande). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit de fournir des sacs en plastique 50 l et 30 l, 30 μM, norme européenne NF en 13592. À titre indicatif, la quantité de sacs à fournir est estimée à 5 200 000 sacs par an si le choix se porte sur des sacs de 50 l, ce pour l'ensemble de la population de la collectivité (environ 200 000 habitants). Les bons de commande pourront porter sur des volumes de commande supérieurs à 500 000 sacs.