transports par vehicule leger des beneficiaires de L'Aide sociale a L'Enfance pris en charge par le departement de L'Aveyron - 4 LOTS

Description

transports par vehicule leger des beneficiaires de L'Aide sociale a L'Enfance pris en charge par le departement de L'Aveyron - 4 LOTS Lot 1: lot no 1 : Résidents sur le secteur Pays Ruthénois, Lévézou, Ségala marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Lot 2: lot no 2 : Résidents sur le secteur Villefranche - decazeville Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Lot 3: lot no 3 : Résidents sur le secteur Millau - saint-Affrique marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Lot 4: lot no 4 : Résidents sur le secteur Espalion marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT, en application des articles L.111-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.