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Sodevam

Description

La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement d'une partie de la ZAC «Rive de Moselle» site Etilam située sur le territoire de la commune de Thionville et d'assurer la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises constituant le document mentionné à l'article R.300-7 du code de l'urbanisme (sans préjudice des articles 4, 5 et 18 du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession). Il s'agit d'une opération d'aménagement d'extension et de renouvellement sur un site avec une programmation permettant la mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités commerces et services) et la mixité sociale. La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui est chargé d'assurer l'aménagement d'une partie de la ZAC «Rive de Moselle» site Etilam située sur le territoire de la commune de Thionville et d'assurer la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises constituant le document mentionné à l'article R. 300-7 du code de l'urbanisme (sans préjudice des articles 4, 5 et 18 du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession). Il s'agit d'une opération d'aménagement d'extension et de renouvellement sur un site avec une programmation permettant la mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités commerces et services) et la mixité sociale.

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