21trav24 - accords-Cadres à bons de commande de travaux de signalisation de police et d'accessoires de voiries associés (verticale et horizontale) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Description

ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans les familles de travaux d'installation de signalisation et leurs spécificités connexes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques :Lot 1 : Secteur EstLot 2 : Secteur CentreLot 3 : Secteur OuestChaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat Lot 01: secteur Est le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères Les Palmiers, La Garde le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s) Lot 02: secteur Centre toulon, Le Revest Les Eaux le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s) Lot 03: secteur Ouest six Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Saint Mandrier le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)