valorisation, traitement où élimination des produits collectés dans les déchetteries (8 lots)

Description

l'Accord-Cadre avec un maximum est conclu pour une période initiale de 3 ans, reconductible tacitement pour une période d'un an, portant sa durée maximale à 4 ans. À compter du: - 21/10/2023 pour le lot 1, avec un maximum de 80 000 tonnes pour la première période et de 15 000 tonnes pour la seconde période - 25/10/2023 pour le lot 3, avec un maximum de 4 500 tonnes pour la première période et de 1 500 tonnes pour la seconde période - 01/08/2023 pour le lot 4, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période - 25/10/2023 pour le lot 5, avec un maximum de 3 000 unités pour la première période et de 180 unités pour la seconde période - 01/08/2023 pour le lot 7, avec un maximum de 60 tonnes pour la première période et de 20 tonnes pour la seconde période - 01/10/2023 pour le lot 8, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période Lot 1: valorisation des gravats l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 80 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 25 000 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 2: valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 40 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 15 000 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 3: traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 4 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 1 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 4: valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtres l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 1 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 5: transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 3000 unités, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 1 000 unités, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 6: reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 180 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 7: transport et traitement des déchets dangereux des ménages l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 60 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 20 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans. Lot 8: traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 1 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.