accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France

Description

la présente consultation concerne des missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon les articles L111, L 125 et R 125 du Code de la construction et de l'habitation Lot 1: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94 accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94 Lot 2: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92 accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92