travaux courants sur voirie (hors travaux neufs) et sur les autres éléments du patrimoine du département

Description

travaux courants sur voirie (hors travaux neufs) et sur les autres éléments du patrimoine du départementappel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé pour 1 an renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 22 novembre 2023.Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Lot 1: communauté de communes d'ernée et du Bocage Mayennais le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: mayenne Communauté et Communauté de communes du Mont des Avaloirs le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: communauté de communes des Coëvrons le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 4: laval Agglomération le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.). Lot 5: communauté de communes du Pays de Craon, du Pays de Château-Gontier et de Meslay-Grez le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) (H.T.).