collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Description

la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande pour les prestations de références au Bpu no0, 1, 2 et 5, et en partie par voie de marché à prix unitaires pour les prestations de références au Bpu no3 et 4 (sans bons de commandes avec ordre de service et aux quantités réellement exécutées).Le présent marché est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de tranches Lot 1: -Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 65 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 200 000 euros Lot 2: -Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 50 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 207 200 euros Lot 3: -Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06) collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06) pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 35 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 120 000 euros Lot 4: -Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05) collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05) pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 15 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 45 000 euros Lot 5: -Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83) collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83) pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 75 000 euros Lot 6: -Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84) collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84) pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 80 000 euros