Sterilisation, disinfection and hygiene devices

Description

Le lot 1 intitulé «Fourniture de laveurs — désinfecteurs stérilisation», de la précédente consultation «Fourniture de laveurs -désinfecteurs stérilisation et de laves sabots» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini. Ainsi la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le Marché public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont spécifiées dans le Devis quantitatif estimatif (DQE). Le montant indiqué à l'article II.2.6) valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour l'ensemble du marché public pour 5 ans. Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans conformément à l'article 78-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.