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Description

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Marché ordinaire de prestations intellectuelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le présent marché prend effet à compter du 1.1. 2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 4 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. En tout état de cause, le marché prendra fin le 31.12.2020, selon les reconductions prévues par la Communauté Urbaine du Grand Dijon. Le prestataire sera chargé, en tant qu'opérateur technique, d'assister le Grand Dijon dans la mise en œuvre de sa politique en matière d'amélioration du parc privé ancien, au regard des objectifs liés à sa délégation de gestion des aides à la pierre sur les thématiques suivantes: — développement de l'offre à loyers maîtrisés, prioritairement pour les communes en déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU, en conventionné social et conventionné très social, et également en loyer intermédiaire sur les autres communes, — réhabilitation thermique dans le cadre de la mise en œuvre locale du programme «Habiter Mieux», — adaptation du logement en vue du maintien à domicile, — résorption du logement indigne.