réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Description

la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu d'exécution : territoire de Saint-Louis AgglomérationLes prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur Lot 1: levés topographiques levés topographiques les bons de commande sont susceptibles de varier pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre, dans la limite suivante :Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) HtMontant annuel maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: prestations foncières (géomètre-expert) prestations foncières (géomètre-expert) les bons de commande sont susceptibles de varier pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre, dans la limite suivante :Montant annuel minimum : 18 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 125 000 euro(s) (H.T.).