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Description
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases: — phase 1: études préliminaires, — phase 2: avant-projet, — phase 3: études de projet, — phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux, — phase 5: examen de conformité-VISA, — phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux, — phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019. Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases: — phase 1: études préliminaires, — phase 2: avant-projet, — phase 3: études de projet, — phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux, — phase 5: examen de conformité-VISA, — phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux, — phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
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