travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur territoire du Siarce

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.). La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande. Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots Lot 1: avec ouverture de tranchée 21-017acl001 - travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de quatre maximum pour le lot no 1 Lot 2: sans ouverture de tranchée 21-017acl002 - travaux de rénovation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de deux maximum pour le lot no 2