Gestion des demandes d'accord des activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna

Description

Cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.Elle devra être "ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U SPACE. Lot 1: Cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.Elle devra être "ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U SPACE.Il est précisé que cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure PF_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d'accords d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA ". La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 et se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 30/60, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.