accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations consistent en :- l'Élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé- la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiairesle dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après Cap, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales Lot 1: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations consistent en :- l'Élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé- la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiairesle dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après Cap, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales