prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du Symbhi

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de chacun des lots par période de reconduction est indiqué à l'acte d'engagement.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1, 2 et 3 sont strictement réservés aux structures d'insertion par l'activité économiquementionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion,ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structureséquivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, detravailleurs défavorisés Lot 1: prestations d'entretien et de restauration de la végétation sans intervention d'engins mécanisés - unité territoriale du Drac (réservé insertion) lot réservé aux structures d'insertion Lot 2: prestations d'entretien et de restauration de la végétation sans intervention d'engins mécanisés - unité territoriale du Voironnais (réservé insertion) lot réservé aux structures d'insertion Lot 3: prestations d'entretien et de restauration de la végétation sans intervention d'engins mécanisés - unité territoriale du Grésivaudan (réservé insertion) lot réservé aux structures d'insertion Lot 4: prestations d'entretien et de restauration de la végétation avec intervention engins mécanisés - unité territoriale du Drac - secteur 1 : Matheysine lot non réservé Lot 5: prestations d'entretien et de restauration de la végétation avec intervention engins mécanisés - unité territoriale du Drac - secteur 2 : Trièves lot non réservé Lot 6: prestations d'entretien et de restauration de la végétation - unité territoriale Romanche - secteur 3 : Romanche Amont lot non réservé Lot 7: prestations d'entretien et de restauration de la végétation - unité territoriale Romanche - secteur 4 : Romanche Aval lot non réservé Lot 8: prestations d'entretien et de restauration de la végétation - unité territoriale du Vercors - secteur 5 lot non réservé Lot 9: prestations d'entretien et de restauration de la végétation avec intervention engins mécanisés - unité territoriale du Voironnais - secteur 6 lot non réservé Lot 10: prestations d'entretien et de restauration de la végétation avec intervention engins mécanisés - unité territoriale du Grésivaudan - secteur 7 lot non réservé Lot 11: prestations d'entretien et de restauration de la végétation avec intervention engins mécanisés - unité territoriale du Grésivaudan - secteur 8 lot non réservé Lot 12: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé - secteur 9 : Digue rive gauche de l'isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P610 lot non réservé - pôle ouvrage Lot 13: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé - secteur 10 : Digue rive droite de l'isère et digues en retour sur les affluents entre le P0 et le P610 lot non réservé - pôle ouvrage Lot 14: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé - secteur 11 : Digue rive gauche de l'isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930 lot non réservé - pôle ouvrage Lot 15: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé - secteur 12 : Digue rive droite de l'isère et digues en retour sur les affluents entre le P686 et le P930 lot non réservé - pôle ouvrage Lot 16: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé - secteur 13 : Digue rives gauche et droite du Drac entre le P0 et le P142 et lit de la Gresse jusqu'au Gua lot non réservé - pôle ouvrage Lot 17: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé Secteur 14 : Digue rive gauche et droite, lit de la Romanche et digue en retour sur affluents entre le P0 et le P138 lot non réservé - pôle ouvrage Lot 18: prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé - secteur 15 : Lit de l'isère entre le P0 et le P610 lot non réservé - pôle ouvrage